C'est la première question posée dans tout dossier, et celle que la plupart des propriétaires découvrent en dernier. Le montant de la prime ne dépend pas d'abord des travaux : il dépend du profil de ressources du foyer, matérialisé par une couleur. Le geste financé vient ensuite, et il module un barème déjà fixé par cette couleur.
Comprendre ce classement avant de démarcher les entreprises change la conversation. On sait ce que l'on peut espérer, on repère immédiatement une promesse commerciale intenable, et on cesse de comparer son cas à celui du voisin.
Quatre couleurs, une seule logique
Le classement distingue quatre profils, du plus modeste au plus aisé : bleu pour les ressources très modestes, jaune pour les ressources modestes, violet pour les ressources intermédiaires, rose pour les ressources supérieures. Plus la couleur est basse dans cet ordre, plus le taux de prise en charge est élevé.
Ce n'est pas une nuance administrative. Entre le premier et le dernier profil, pour un même geste et un même devis, l'écart de prise en charge se compte en milliers d'euros. Sur les gestes isolés, les profils les plus élevés se retrouvent d'ailleurs souvent sans prime forfaitaire, et doivent chercher ailleurs, du côté des primes des fournisseurs d'énergie et du prêt à taux zéro.
Ce que l'administration regarde exactement
Deux données déterminent la couleur : le revenu fiscal de référence du foyer et le nombre de personnes qui le composent. Une troisième entre en jeu, la localisation du logement, avec des plafonds distincts en Île-de-France et dans le reste du territoire.
Le revenu fiscal de référence n'est pas le salaire net, ni le revenu imposable. C'est une ligne précise de l'avis d'imposition, qui agrège l'ensemble des revenus du foyer après certains abattements. La confusion entre ces trois notions est la source d'erreur la plus fréquente dans les simulations faites à la maison.
Les plafonds applicables et la façon dont ils évoluent avec la taille du foyer sont publiés sur la fiche officielle de MaPrimeRénov' . Ils sont révisés périodiquement, ce qui rend inutile toute mémorisation de chiffres lus il y a deux ans.
Quel avis d'imposition compte
L'année de référence retenue est celle en vigueur au moment du dépôt de la demande. C'est un point pratique important : selon que vous déposez avant ou après la mise à disposition du nouvel avis, ce n'est pas la même année qui sert de base.
Pour un foyer dont les revenus ont sensiblement baissé, attendre le nouvel avis peut faire changer de couleur, et donc de barème. Pour un foyer dont les revenus ont augmenté, c'est l'inverse. Cette question de calendrier vaut d'être posée avant de lancer la demande, parce qu'elle est irréversible une fois le dossier déposé.
Ce que la couleur ne change pas
Elle ne change ni les conditions techniques, ni les obligations de procédure. Quel que soit le profil, le logement doit être achevé depuis un nombre d'années minimal, l'entreprise doit être qualifiée pour le geste concerné, et la demande doit être déposée avant la signature du devis.
Elle ne change pas non plus l'éligibilité aux primes des fournisseurs d'énergie, qui suivent une logique différente et restent ouvertes à tous les profils. C'est précisément pour cela que les foyers classés en profil rose ont intérêt à s'y intéresser en priorité, avec les règles de cumul détaillées sur le portail officiel du dispositif .
Les trois situations qui déplacent la couleur
Un changement de composition du foyer, d'abord. Une naissance, un rattachement fiscal, un départ modifient le nombre de parts et donc le plafond applicable, sans que le revenu ait bougé.
Un changement de situation professionnelle, ensuite : passage à la retraite, perte d'emploi, création d'entreprise. L'effet ne se voit qu'un an plus tard, sur l'avis correspondant.
Un déménagement, enfin, entre l'Île-de-France et le reste du territoire, ou l'inverse. Les plafonds n'y sont pas les mêmes, et un même foyer peut changer de couleur en changeant de région à revenu constant.
Comment s'en servir avant le premier rendez-vous
Munissez-vous de votre avis d'imposition, repérez la ligne du revenu fiscal de référence, comptez les personnes du foyer, et situez-vous dans le barème publié. Vous obtenez une couleur, donc un ordre de grandeur de prise en charge par geste.
Cette information suffit à disqualifier immédiatement toute promesse commerciale incompatible avec votre profil, et à savoir si le projet tient sans même avoir demandé un devis. C'est aussi la donnée qu'un accompagnateur reprendra en premier, et la première case du formulaire de dépôt.
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